Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2006

Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas

Jean-Philippe Lhernould
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

droit social CJCE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00149979

Soumis le : mardi 29 mai 2007-10:46:23

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:48

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Dates et versions

halshs-00149979 , version 1 (29-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149979 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas. Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 2, pp.89-96. ⟨halshs-00149979⟩

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