Mesures conservatoires à prendre. Comment introduire l'instance? Assistance et représentation des parties. Actes introductifs d'instance. Demandes incidentes additionnelle et reconventionnelle. Intervention. Procédures contentieuse et gracieuse. Ordonnance sur requete. Procédure devant le tribunal d'instance et la juridiction de proximité. Le tribunal de commerce. Le juge de l'exécution. Exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. Au regard de la situation du débiteur. Règles d'organisation judiciaires et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, en matière gracieuse, en matière contentieuse - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2004

Mesures conservatoires à prendre. Comment introduire l'instance? Assistance et représentation des parties. Actes introductifs d'instance. Demandes incidentes additionnelle et reconventionnelle. Intervention. Procédures contentieuse et gracieuse. Ordonnance sur requete. Procédure devant le tribunal d'instance et la juridiction de proximité. Le tribunal de commerce. Le juge de l'exécution. Exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. Au regard de la situation du débiteur. Règles d'organisation judiciaires et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, en matière gracieuse, en matière contentieuse

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00162326, version 1 (13-07-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00162326 , version 1

Citer

Serge Guinchard, Philippe Hoonakker. Mesures conservatoires à prendre. Comment introduire l'instance? Assistance et représentation des parties. Actes introductifs d'instance. Demandes incidentes additionnelle et reconventionnelle. Intervention. Procédures contentieuse et gracieuse. Ordonnance sur requete. Procédure devant le tribunal d'instance et la juridiction de proximité. Le tribunal de commerce. Le juge de l'exécution. Exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. Au regard de la situation du débiteur. Règles d'organisation judiciaires et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, en matière gracieuse, en matière contentieuse. Guinchard, Serge. Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz, pp.46, 2004. ⟨halshs-00162326⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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