La contractualisation de l'indemnisation : entre forfait et plafond - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2007

La contractualisation de l'indemnisation : entre forfait et plafond

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00182355, version 1 (25-10-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00182355 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La contractualisation de l'indemnisation : entre forfait et plafond. Approche renouvelée de la contractualisation, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.135-148, 2007. ⟨halshs-00182355⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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