Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Technical Report) Year : 2007

Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif

(1) , (1) , (1) , (1) , (1) , (2)
1
2

Abstract

L'objectif de cette recherche était de mettre à jour les conditions politiques, juridiques et sociales de l'organisation du contentieux général de la sécurité sociale. Il s'agissait de montrer comment et pourquoi, à l'occasion de la mise en place du plan français de sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale s'est trouvé placé au sein de l'ordre judiciaire alors qu'il aurait pu être placé au sein de l'ordre administratif.
L'impossibilité d'accéder à une partie importante des sources initialement envisagées nous a contraint à limiter nos ambitions : les archives administratives restent encore à découvrir.
Le travail effectué montre cependant comment la position originale de l'organisation de la sécurité sociale, constituée d'organismes de droit privé assurant la gestion d'un service public, a conduit à la mise en place d'une organisation contentieuse elle aussi originale. Située en principe dans l'organisation judiciaire (propre au droit privé), mais empruntant des éléments à l'organisation juridictionnelle administrative (propre au droit public), son originalité rendait même pour certain sa qualification de juridiction judiciaire contestable et a conduit à envisager une troisième voie, la création d'un ordre judicaire social, ni judicaire, ni administratif.
Le travail effectué montre également comment la place ainsi assignée au contentieux de la sécurité sociale a évolué par la suite, renforçant nettement son caractère judiciaire, au point d'effacer en grande partie les spécificités propres à un contentieux qui doit contrôler le fonctionnement d'un service public. Il montre aussi, en creux, comment l'insertion de ce contentieux dans l'ordre judicaire a conduit à faire des juristes privatistes les spécialistes de la sécurité sociale, renforçant ainsi l'ancrage de la sécurité sociale dans le droit privé.

Ce rapport est présenté en trois parties.
La première revient sur les questions de sources et notamment sur les difficultés d'accès aux archives administratives.
La seconde tente de produire une analyse des choix qui ont été opérés en 1945-1946, à partir des conditions politiques, juridiques et sociales qui ont présidé à la mise en place de l'organisation du contentieux général de la sécurité sociale.
La troisième, plus longue, présente les évolutions respectives d'une part des relations de la sécurité sociale avec la tutelle étatique, d'autre part des domaines de compétence successivement rattachés aux juridictions administratives et judicaires, de dernière part des règles de procédure qui organisent le fonctionnement de la juridiction de la sécurité sociale et qui ont tenté de concilier règles de procédure civile et règles de procédure administrative.
Fichier principal
Vignette du fichier
Sayn_2007_Tass.pdf (1.43 Mo) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)
Loading...

Dates and versions

halshs-00195181 , version 1 (10-12-2007)

Licence

Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00195181 , version 1
  • PRODINRA : 265724

Cite

Isabelle Sayn, Safia S. Bouabdallah, Marianne M. Cottin, Sophie S. Julliot, Sylvaine Laulom, et al.. Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif : Le contentieux de la sécurité sociale : entre ordre judiciaire et ordre administratif. [Rapport Technique] Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES. 2007, 137 p. ⟨halshs-00195181⟩
235 View
3250 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More