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Article dans une revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 1998

La survivance des droits féodaux au XIXe siècle en France d'après la jurisprudence

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00203204, version 1 (09-01-2008)

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  • HAL Id : halshs-00203204 , version 1

Citer

Jean-Jacques Clère. La survivance des droits féodaux au XIXe siècle en France d'après la jurisprudence. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1998, pp.213. ⟨halshs-00203204⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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