Contractualisation, réglementation : quelle articulation entre les ou-tils de gestion des sites Natura 2000 ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2005

Contractualisation, réglementation : quelle articulation entre les ou-tils de gestion des sites Natura 2000 ?

Eve Truilhé-Marengo
Droit public comparé - Droit international et Droit européen
CV

Mots clés

environnement droit contrat

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00211863

Soumis le : mardi 22 janvier 2008-10:13:33

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-03:04:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00211863 , version 1 (22-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00211863 , version 1

Citer

Eve Truilhé-Marengo. Contractualisation, réglementation : quelle articulation entre les ou-tils de gestion des sites Natura 2000 ?. Revue juridique de l'environnement, 2005, 2, non précisées. ⟨halshs-00211863⟩

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