Contrat soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2005

Contrat soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune

Philippe Pierre

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00244028 , version 1 (07-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00244028 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Contrat soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune : note sous Cass. 2ème civ. 16 juin 2005. Responsabilité civile et assurances, 2005, pp.267. ⟨halshs-00244028⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More