La nouvelle appréciation du comportement fautif de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2005

La nouvelle appréciation du comportement fautif de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00248424, version 1 (08-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00248424 , version 1

Citer

Sylvie Moisdon-Chataigner. La nouvelle appréciation du comportement fautif de l'appauvri dans l'enrichissement sans cause. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2005, 3, pp.1291 -1311. ⟨halshs-00248424⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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