Assurances-placements et protection des héritiers : l'exclusivité retrouvée de l'article L. 132-13 du Code des assurances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des notaires Année : 2005

Assurances-placements et protection des héritiers : l'exclusivité retrouvée de l'article L. 132-13 du Code des assurances

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit des assurances

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00249966

Soumis le : vendredi 8 février 2008-15:21:32

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Dates et versions

halshs-00249966 , version 1 (08-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00249966 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Assurances-placements et protection des héritiers : l'exclusivité retrouvée de l'article L. 132-13 du Code des assurances. Revue des notaires, 2005, pp.8. ⟨halshs-00249966⟩

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