L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux : à propos de la décision FIDH c/France réclamation n° 14/2003 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux : à propos de la décision FIDH c/France réclamation n° 14/2003

Domaines

Droit
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halshs-00250677, version 1 (12-02-2008)

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  • HAL Id : halshs-00250677 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. L'audace retenue du Comité européen des droits sociaux : à propos de la décision FIDH c/France réclamation n° 14/2003. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 4, p. 555-564. ⟨halshs-00250677⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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