Le règlement n°1400/2002 concernant l'application de l'article 81 paragraphe 3 à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile, Cadre spécial de l'interprétation de l'article 81§3 CE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2007

Le règlement n°1400/2002 concernant l'application de l'article 81 paragraphe 3 à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile, Cadre spécial de l'interprétation de l'article 81§3 CE

Catherine Prieto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756912
  • IdRef : 033734933
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

Donia Landoulsi  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00256480

Soumis le : vendredi 15 février 2008-14:29:45

Dernière modification le : lundi 4 novembre 2024-03:11:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00256480 , version 1 (15-02-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00256480 , version 1

Citer

Catherine Prieto. Le règlement n°1400/2002 concernant l'application de l'article 81 paragraphe 3 à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile, Cadre spécial de l'interprétation de l'article 81§3 CE. JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, 1434, non précisées. ⟨halshs-00256480⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU DICE
65 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More