Mariage,Régime matrimonial primaire ,Représentation des époux l'un par l'autre <br />C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2005

Mariage,Régime matrimonial primaire ,Représentation des époux l'un par l'autre
C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00261235, version 1 (06-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00261235 , version 1

Citer

Anne Karm. Mariage,Régime matrimonial primaire ,Représentation des époux l'un par l'autre
C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6. JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, pp.216-226. ⟨halshs-00261235⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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