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Article dans une revue Annales des loyers Année : 2004

Articulation de l'assurance dommages-ouvrage et de l'assurance de la garantie décennale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00261929, version 1 (10-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00261929 , version 1

Citer

Raymond Martin. Articulation de l'assurance dommages-ouvrage et de l'assurance de la garantie décennale. Annales des loyers, 2004, 12, pp.2565 -2567. ⟨halshs-00261929⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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