La preuve dans le règelement des différends à l'OMC : applications possibles en matière d'OGM - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2002

La preuve dans le règelement des différends à l'OMC : applications possibles en matière d'OGM

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00263428, version 1 (12-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00263428 , version 1

Citer

Eve Truilhé-Marengo. La preuve dans le règelement des différends à l'OMC : applications possibles en matière d'OGM. J. Bourrinet. Le commerce international des OGM - Quelle articulation entre le récent Protocole de Carthagène sur la biosécurité et le droit de l'Organisation mondiale du Commerce ?, La Documentation française, pp.285-303, 2002. ⟨halshs-00263428⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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