La conformité aux textes de l'OMC de l'interdiction de l'amiante par la France (OMC, Organe d'appel, WT/DS135/1B/R, 12 mars 2001) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2002

La conformité aux textes de l'OMC de l'interdiction de l'amiante par la France (OMC, Organe d'appel, WT/DS135/1B/R, 12 mars 2001)

Sandrine Maljean-Dubois
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-00264391

Soumis le : lundi 17 mars 2008-10:19:42

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halshs-00264391 , version 1 (17-03-2008)

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  • HAL Id : halshs-00264391 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. La conformité aux textes de l'OMC de l'interdiction de l'amiante par la France (OMC, Organe d'appel, WT/DS135/1B/R, 12 mars 2001). Les Petites Affiches, 2002, 86, non précisées. ⟨halshs-00264391⟩

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