Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001). Récente jurisprudence européenne relative aux directives « oiseaux » et « habitats » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2001

Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001). Récente jurisprudence européenne relative aux directives « oiseaux » et « habitats »

Sandrine Maljean-Dubois
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-00264536

Soumis le : lundi 17 mars 2008-14:26:28

Dernière modification le : mercredi 18 septembre 2024-03:16:17

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halshs-00264536 , version 1 (17-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264536 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001). Récente jurisprudence européenne relative aux directives « oiseaux » et « habitats ». Revue juridique de l'environnement, 2001, 4, pp.597-649. ⟨halshs-00264536⟩

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