Le rôle de l'équité dans le droit de la succession d'Etats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

Le rôle de l'équité dans le droit de la succession d'Etats

Sandrine Maljean-Dubois
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00264637

Soumis le : lundi 17 mars 2008-15:26:39

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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Dates et versions

halshs-00264637 , version 1 (17-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264637 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois. Le rôle de l'équité dans le droit de la succession d'Etats. P. M. Eisemann, M. KOSKIENNIEMI. La succession d'Etat - La codification à l'épreuve des faits, Editions Martinus Nijhoff, pp.137-184, 2000, Académie de droit international. ⟨halshs-00264637⟩

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