La Cour européenne des droits de l'homme et la garantie de l'avortement thérapeutique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit international et de droit comparé Année : 2007

La Cour européenne des droits de l'homme et la garantie de l'avortement thérapeutique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00265351, version 1 (19-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265351 , version 1

Citer

Aurélie Moriceau. La Cour européenne des droits de l'homme et la garantie de l'avortement thérapeutique : Cour européenne des droits de l'homme, 5 juillet 2006, D. c. Irlande et 20 mars 2007, Tysiac c. Pologne. Revue de droit international et de droit comparé, 2007, pp.496-511. ⟨halshs-00265351⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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