Le romantisme de la Cour de cassation<br />Le consentement des époux au mariage, note sous Cass. 1ère civ. 28 octobre 2003 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2004

Le romantisme de la Cour de cassation
Le consentement des époux au mariage, note sous Cass. 1ère civ. 28 octobre 2003

Domaines

Droit
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halshs-00265816, version 1 (20-03-2008)

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  • HAL Id : halshs-00265816 , version 1

Citer

Richard Desgorces. Le romantisme de la Cour de cassation
Le consentement des époux au mariage, note sous Cass. 1ère civ. 28 octobre 2003. Les Petites Affiches, 2004, 50, pp.19 -20. ⟨halshs-00265816⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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