Les aménagements du statut des sociétés coopératives agricoles. Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ; Ordonnance du 5 octobre 2006 ; Décret du 5 décembre 2006 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2007

Les aménagements du statut des sociétés coopératives agricoles. Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ; Ordonnance du 5 octobre 2006 ; Décret du 5 décembre 2006

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halshs-00268164, version 1 (31-03-2008)

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  • HAL Id : halshs-00268164 , version 1

Citer

Marc Hérail. Les aménagements du statut des sociétés coopératives agricoles. Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ; Ordonnance du 5 octobre 2006 ; Décret du 5 décembre 2006. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2007, 7, pp.792- 809. ⟨halshs-00268164⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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