L'effectivité du droit européen de l'environnement -Contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2000

L'effectivité du droit européen de l'environnement -Contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00271024, version 1 (08-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00271024 , version 1

Citer

Sandrine Maljean-Dubois (Dir.). L'effectivité du droit européen de l'environnement -Contrôle de la mise en œuvre et sanction du non-respect. La Documentation française, pp.308, 2000. ⟨halshs-00271024⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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