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Communication dans un congrès Année : 2005

Les obligations de recourir à la norme technique dans le droit de l'OMC

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00276256, version 1 (29-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00276256 , version 1

Citer

Marie-Pierre Lanfranchi. Les obligations de recourir à la norme technique dans le droit de l'OMC. Colloque CERIC-Aix-en-Provence, Santé et environnement : les enjeux de la normalisation internationale, 2005, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-00276256⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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