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Chapitre d'ouvrage Année : 2006

Article 15

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00276987, version 1 (05-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00276987 , version 1

Citer

Jean-François Marchi. Article 15. Les conventions de Vienne sur le droit des traités - Commentaire article par article, Bruylant, pp.497-537, 2006. ⟨halshs-00276987⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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