Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne<br />Première partie: coups de projecteur sur les " traités fondateurs" de l'Union rénovée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 2008

Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne
Première partie: coups de projecteur sur les " traités fondateurs" de l'Union rénovée

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00277448 , version 1 (06-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00277448 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne
Première partie: coups de projecteur sur les " traités fondateurs" de l'Union rénovée. Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2008, 518, pp.288-289. ⟨halshs-00277448⟩
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