Assurance-vie : la donation entre vifs à l'épreuve de la mort du souscripteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2008

Assurance-vie : la donation entre vifs à l'épreuve de la mort du souscripteur

Philippe Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00284146 , version 1 (02-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00284146 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Assurance-vie : la donation entre vifs à l'épreuve de la mort du souscripteur. Responsabilité civile et assurances, 2008, 5, pp.7-15. ⟨halshs-00284146⟩
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