Assurance-vie : la donation entre vifs à l'épreuve de la mort du souscripteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2008

Assurance-vie : la donation entre vifs à l'épreuve de la mort du souscripteur

Philippe Pierre
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00284146

Soumis le : lundi 2 juin 2008-11:46:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00284146 , version 1 (02-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00284146 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Assurance-vie : la donation entre vifs à l'épreuve de la mort du souscripteur. Responsabilité civile et assurances, 2008, 5, pp.7-15. ⟨halshs-00284146⟩

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