Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile<br />Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Environnement Année : 2008

Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile
Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00284273, version 1 (02-06-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00284273 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet, Laurent Neyret. Commentaire des propositions du rapport Lepage relatives à la responsabilité civile
Vers une adaptation du droit commun au domaine environnemental : Dossier - Rapport de la mission Lepage sur la gouvernance écologique. Revue Environnement, 2008, 4, pp.8. ⟨halshs-00284273⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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