L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2007

L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances

Résumé

Les règles visant à prévenir les abus de marché s’appliquent à tous les émetteurs de titres sur les marchés réglementés. L’examen attentif des textes en la matière montre qu’ils sont mieux adaptés aux émetteurs classiques que sont les sociétés commerciales qu’aux fonds communs de créances émetteurs sans personnalité morale.
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Dates et versions

halshs-00292654, version 1 (02-07-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00292654 , version 1

Citer

Thierry Granier. L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances. Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 1, pp.91-93. ⟨halshs-00292654⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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