Prise en charge financière du coût des travaux ; Note sous Cour d'appel de Paris, 8 ème Chambre, section B, 31 janvier 2008, SARL Kappa immobilier contre SA Comptoir des minéraux et matières premières "CMMP" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue Environnement Année : 2008

Prise en charge financière du coût des travaux ; Note sous Cour d'appel de Paris, 8 ème Chambre, section B, 31 janvier 2008, SARL Kappa immobilier contre SA Comptoir des minéraux et matières premières "CMMP"

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit de l'environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00323850

Soumis le : mardi 23 septembre 2008-13:30:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00323850 , version 1 (23-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00323850 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Prise en charge financière du coût des travaux ; Note sous Cour d'appel de Paris, 8 ème Chambre, section B, 31 janvier 2008, SARL Kappa immobilier contre SA Comptoir des minéraux et matières premières "CMMP". Revue Environnement, 2008, 7, pp.23-26. ⟨halshs-00323850⟩

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