Chronique de jurisprudence communautaire 2006-2007 (2e partie) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2008

Chronique de jurisprudence communautaire 2006-2007 (2e partie)

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00331956

Soumis le : lundi 20 octobre 2008-10:44:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00331956 , version 1 (20-10-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00331956 , version 1

Citer

Daniel Gadbin, Vincent Ruzek, Fabienne Combot-Madec, Alexandra Langlais. Chronique de jurisprudence communautaire 2006-2007 (2e partie). Revue de droit rural, 2008, 365, pp.15-34. ⟨halshs-00331956⟩

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