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Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2008

Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00343758, version 1 (02-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00343758 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ?. Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 7, pp.601-604. ⟨halshs-00343758⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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