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Article dans une revue Revue Environnement Année : 2008

Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00344762, version 1 (05-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00344762 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Une nouvelle réparation du préjudice écologique par le juge du fond : Note sous Tribunal de grande instance de Tours, 24 juillet 2008, Fédération d'Indre et Loire pour la pêche et la protection en milieu aquatique, Association FNE, et autres parties civiles contre SAS Synthron, jugement numéro 1747 D. Revue Environnement, 2008, 10, pp.15-19. ⟨halshs-00344762⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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