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Communication dans un congrès Année : 2008

L'accueil des principes du droit de l'environnement en droit de la responsabilité civile

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00346655, version 1 (12-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00346655 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. L'accueil des principes du droit de l'environnement en droit de la responsabilité civile. Colloque Responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, 27 et 28 novembre 2008, Nov 2008, Le Mans, France. ⟨halshs-00346655⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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