Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2008

Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00348311 , version 1 (18-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00348311 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Conclusion et dénonciation d'un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel. Le Droit ouvrier, 2008, 721, pp.409-414. ⟨halshs-00348311⟩
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