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Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2008

Conseils de prud'hommes

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00348347 , version 1 (18-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00348347 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Conseils de prud'hommes : Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2007, société Transports Daniel Meyer contre Ferreira Nunes. Le Droit ouvrier, 2008, 719, pp.339-340. ⟨halshs-00348347⟩
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