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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Le témoignage de mauvais traitements : du bon usage de l'article L. 313-24 du CASF

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00348362, version 1 (18-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00348362 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Le témoignage de mauvais traitements : du bon usage de l'article L. 313-24 du CASF : Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, Association entraide universitaire, pourvoi numéro 06-40.039 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2007, pourvoi numéro 06-44.757, Association Maison de retraite Saint-Joseph contre Madame Daniel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 1, pp.126-133. ⟨halshs-00348362⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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