Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.383 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.383

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : jeudi 18 décembre 2008-16:32:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00348365 , version 1 (18-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00348365 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2007, pourvoi numéro 06-43.383. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 1, pp.185-187. ⟨halshs-00348365⟩

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