Distinction du contrat de transport et du contrat de commission de transport ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2007, Société Generali assurances contre Société Calberson GE, pourvoi numéro 06-20.620 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2008

Distinction du contrat de transport et du contrat de commission de transport ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2007, Société Generali assurances contre Société Calberson GE, pourvoi numéro 06-20.620

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : mardi 6 janvier 2009-11:49:25

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  • HAL Id : halshs-00350235 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Distinction du contrat de transport et du contrat de commission de transport ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2007, Société Generali assurances contre Société Calberson GE, pourvoi numéro 06-20.620. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, 25, pp.20-24. ⟨halshs-00350235⟩

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