Condition défaillante et qualification du "dépôt de garantie" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Condition défaillante et qualification du "dépôt de garantie"

Julien Bourdoiseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757606
  • IdRef : 121027309
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 6 janvier 2009-12:04:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00350252 , version 1 (06-01-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00350252 , version 1

Citer

Julien Bourdoiseau. Condition défaillante et qualification du "dépôt de garantie". AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 2, pp.147-149. ⟨halshs-00350252⟩

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