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Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2009

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

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Droit
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Dates et versions

halshs-00360059, version 1 (10-02-2009)

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  • HAL Id : halshs-00360059 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale : Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 23 septembre 2008, affaire 427/06, Bartsch contre Bosch und Siemens Hausgeräte BSH ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 16 octobre 2008, affaire 310/07, Svenska Staten contre Holmqvist ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 25 juillet 2008, affaire 152/08, ordonnance, Kahveci contre Consejo Superior de Deportes ; Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 11 septembre 2008, affaire 228/07, Petersen contre Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Niederösterreich. Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 1, pp.11-18. ⟨halshs-00360059⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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