Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00368811 , version 1 (17-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00368811 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Vers une indemnisation des victimes des marées noires en dehors du droit de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2009, pp.701-705. ⟨halshs-00368811⟩
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