Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00371698, version 1 (30-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00371698 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Le risque, condition « de droit » de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution ? : à propos de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 février 2009. Recueil Dalloz, 2009, pp.819-820. ⟨halshs-00371698⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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