L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière d'assurance-vie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La revue des notaires Année : 2009

L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière d'assurance-vie

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00376878, version 1 (20-04-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00376878 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'autonomie patrimoniale du majeur protégé et ses décisions en matière d'assurance-vie : Eléments d'une problématique. La revue des notaires, 2009, 44, pp.4-6. ⟨halshs-00376878⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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