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Communication dans un congrès Année : 2009

L'incidence de la réforme sur le droit de la réparation du préjudice corporel

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00385495, version 1 (19-05-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00385495 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. L'incidence de la réforme sur le droit de la réparation du préjudice corporel. Colloque La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?, May 2009, Rennes, France. ⟨halshs-00385495⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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