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Chapitre d'ouvrage Année : 2009

La responsabilité environnementale : évaluation et procédures Réflexions introductives

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00387029, version 1 (22-05-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00387029 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La responsabilité environnementale : évaluation et procédures Réflexions introductives. La responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Dalloz, pp.111-112, 2009, Thèmes et commentaires. ⟨halshs-00387029⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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