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Book sections Year : 2009

l'Union européenne et la responsabilité environnementale: illustration topique d'un enchevêtrement complexe des compétences communautaires et nationales

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halshs-00387032, version 1 (22-05-2009)

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  • HAL Id : halshs-00387032 , version 1

Cite

Nathalie Hervé-Fournereau. l'Union européenne et la responsabilité environnementale: illustration topique d'un enchevêtrement complexe des compétences communautaires et nationales. La responsabilité environnementale
prévention, imputation, réparation
, Dalloz, pp.263-294, 2009, Thèmes et commentaires. ⟨halshs-00387032⟩
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