Le renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Journal du droit international (Clunet) Year : 2009

Le renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges

(1) , (2, 1)
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Abstract

Les moyens alternatifs de résolution de conflit en matière de biens culturels constituent une ressource importante pour traiter des questions de restitution, de retour ou encore de rapatriement de biens culturels. Le présent article a pour objectif d'analyser quelles sont les situations pouvant mener à l'utilisation de tels moyens plutôt que des instruments juridiques classiques et d'étudier les problèmes qui peuvent se poser.
L'étude suit deux axes : le premier a pour objet l'identification des protagonistes ainsi que les techniques actuellement mobilisées dans la restitution ou le retour de biens culturels. Le second axe permet, d'une part, de mettre en évidence la nature des biens pouvant faire l'objet des types de résolution de conflits dits altertatifs et, d'autre part, de dresser une liste des solutions, souvent originales, ayant déjà été retenues en pratique.
Les modes alternatifs de résolution de conflits permettent de prendre en considération nombre d'éléments extra-juridiques, de nature parfois émotionnelle ou relevant d'un "sentiment de l'obligatoire" qui accompagnent les parties sur le chemin du consensus.
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Dates and versions

halshs-00397482 , version 1 (22-06-2009)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00397482 , version 1

Cite

Marc-André Renold, Marie Cornu. Le renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges. Journal du droit international (Clunet), 2009, 2009 (2), pp.493-533. ⟨halshs-00397482⟩
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