L'articulation des normes sociales à travers les branches - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2009

L'articulation des normes sociales à travers les branches

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00402524

Soumis le : mardi 7 juillet 2009-15:50:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00402524 , version 1 (07-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00402524 , version 1

Citer

Patrick Morvan. L'articulation des normes sociales à travers les branches. Droit Social, 2009, 6, pp.679- 686. ⟨halshs-00402524⟩

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