Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ? - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Année : 2006

Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ?

Résumé

Dans ses lois fondatrices de 1966 et 1971 , le droit de la formation professionnelle continue a été pensé et bâti à partir d'un cadre juridique particulier : le droit du travail et l'existence d'un contrat de travail . Il en est résulté une certaine architecture, construite sur le modèle de l'accord collectif signé aux niveaux national et interprofessionnel (ANI), généralement repris, en partie, dans une loi, puis décliné au niveau des branches . Ce sont ces paradigmes, à la source même de notre système de formation professionnelle continue, qu'il convient d'interroger et peut-être de repenser au regard, notamment, de certaines évolutions du droit ou des pratiques.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00403783, version 1 (13-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00403783 , version 1

Citer

Nicole Maggi-Germain, Pascal Caillaud. Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle continue : un changement de paradigmes ?. 2006. ⟨halshs-00403783⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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