La refonte institutionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

La refonte institutionnelle

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00405377 , version 1 (20-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00405377 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. La refonte institutionnelle. 3ème journée d'études de la CEDECE et de l'Annuaire de droit européen « Le traité modificatif : recul ou relance du projet européen ? », Dec 2007, Paris, France. ⟨halshs-00405377⟩
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