Commentaire d'arrêt<br />Dirigeants sociaux. Directeur général. Révocation ad nutum. Mésentente avec le président. Juste motif. Abus du droit de révocation (non). Réparation (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Commentaire d'arrêt
Dirigeants sociaux. Directeur général. Révocation ad nutum. Mésentente avec le président. Juste motif. Abus du droit de révocation (non). Réparation (non)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00406177, version 1 (21-07-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00406177 , version 1

Citer

Didier Danet. Commentaire d'arrêt
Dirigeants sociaux. Directeur général. Révocation ad nutum. Mésentente avec le président. Juste motif. Abus du droit de révocation (non). Réparation (non) : Com. 4 nov. 2008, pourvoi n° 07-19.303, arrêt n° 1110 F-D, SECC c/ Petit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, pp.152. ⟨halshs-00406177⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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